Mentions légales

1. INFORMATIONS SUR LE SITE

Le site Santiane.fr est édité par la société Santiane.fr, S.A.S. au capital de 2.000.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le n° 489 649 897 et dont le siège social est situé 143 Boulevard René Cassin - Immeuble Nouvel’R Bâtiment C - 06200 Nice (ci-après dénommée « Santiane »).

Téléphone : 04 93 81 88 10

Le directeur de la publication est Pierre-Alain Miche de Malleray.

Le site est hébergé par Amazon Web Services, Burlington Plaza, Burlington Rd, Saint Peter's, Dublin 4, Irlande.

Santiane.fr est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le n° 07 006 282 en qualité de courtier en assurances (le registre peut être consulté sur le site de l’ORIAS ) et exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Santiane.fr est une société soumise aux dispositions du Code des Assurances.

Dans le cadre de la distribution du produit d’assurance « La complémentaire Santé Société Générale », Santiane.fr est sous-courtier de la SOCIETE GENERALE, S.A. au capital de 1 010 261 206,25 euros, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 552 120 122, dont le siège social est situé au 29 boulevard Haussmann à Paris -75009.

Santiane.fr intervient donc en qualité de courtier "a", au titre de l'art L.521-2 II 1. du Code des Assurances (la société est soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance).

Code NAF : 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances - APE: 672Z

Numéro de TVA intercommunautaire : FR36489649897

La société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7 du code des Assurances :
  • Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AMLIN Europe, police n° 2014PCA009
  • Garantie financière souscrite auprès de AMLIN Europe, police n° 2014PFC006.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site Santiane.fr sont protégés par les conventions internationales et toute législation applicable en matière de propriété intellectuelle notamment au titre du droit d'auteur et du droit des marques ainsi qu’en matière de concurrence déloyale.

Les dénominations SANTIANE et SANTIANE.FR sont des marques détenues par Santiane.fr S.A.S.

Le Site et tous les éléments qui le composent, tels que les images, logos, textes, charte graphique etc, sont la propriété exclusive de Santiane.fr et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, y compris le droit de reproduction, appartiennent à Santiane.fr.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement, affichage, mise en ligne, transmission, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Santiane.fr.


AVERTISSEMENT

L’utilisation du site est soumise aux Conditions générales du site. En utilisant ce site, l’utilisateur reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.